NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


La protection de vos données personnelles est fondamentale.

Cette politique est importante pour vous, qui êtes accueilli par BGE SUD-OUEST et ALTITUDE, qui intégrez un parcours ou une action de formation et qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour les partenaires et financeurs de BGE SUD-OUEST et ALTITUDE qui nous accordent leur confiance.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes, tenir compte de vos souhaits et vous assurer de la totale transparence de notre relation. Pour BGE SUD-OUEST et ALTITUDE, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles en mettant en œuvre les moyens pour garantir la protection, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez à l’occasion de la mise en contact et du déroulement d’un parcours.

À ce titre, BGE SUD-OUEST et ALTITUDE s’engagent à respecter les principes essentiels du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :

- de l’existence et des modalités des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre,
- de vos droits concernant vos données personnelles
- de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires
- de la durée de conservation des données personnelles collectées des mesures de sécurité des données personnelles

1) QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Seules les données strictement nécessaires à la finalité́ poursuivie pourront être collectées par BGE SUD-OUEST et ALTITUDE. BGE SUD-OUEST et ALTITUDE ne collectent les données personnelles que pour des finalités précises. Les données personnelles ne sont pas collectées "par défaut".

Les données personnelles suivantes pourront être recueillies, en fonction du type de parcours que vous intégrez au sein de BGE SUD-OUEST et ALTITUDE :

- les données transmises pour une demande d’information,
- les données relatives à la navigation,
- les données transmises lors d’une inscription à une réunion d’information
- les données de connexion
- les données transmises lors de votre entrée dans un parcours
- les données recueillies pendant la durée d’un parcours
- les données recueillies à l’issue d’un parcours, immédiatement ou après quelques mois
- les données collectives recueillies via les réseaux sociaux.


2)  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Votre consentement, les obligations légales et contractuelles de BGE SUD-OUEST et d’ALTITUDE vis à vis de leurs partenaires ou l’intérêt légitime de BGE SUD-OUEST et d’ALTITUDE sont les bases juridiques des traitements effectués.

Intérêt légitime :
Dans le cas d’une candidature en ligne, BGE SUD-OUEST et ALTITUDE utiliseront les données personnelles contenues dans le CV dans le déroulement de la procédure relative au recrutement.

D’autre part, plus généralement nous aurons besoin de vos données et de les traiter pour vous prêter assistance à chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre à vos questions, vos suggestions ou à d'éventuelles réclamations.

Si vous avez intégré un parcours chez BGE SUD-OUEST et ALTITUDE, nous pouvons vous contacter pour :

- vous envoyer des informations relatives à votre parcours, aux services que nous pouvons vous proposer chaque que cela peut vous être utile
- vous adresser un questionnaire, afin que vous puissiez donner votre avis sur votre parcours au sein de BGE SUD-OUEST et ALTITUDE
- Il est également possible que vous receviez de notre part un message pour vous tenir informé sur nos produits et services. Bien entendu, si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner rapidement et facilement à tout moment par simple envoi d'un e-mail.

BGE SUD-OUEST et ALTITUDE ont un intérêt légitime à utiliser les données que vous nous communiquez, d'autant plus que cela n'empiète pas sur votre vie privée ni sur votre intimité.

Exécution du parcours :
D'autre part, nous devrons également traiter vos données pour répondre aux obligations du partenaire qui prend en charge en tout ou partie votre parcours avec qui nous sommes liés contractuellement.

Obligations légales :
BGE SUD-OUEST et ALTITUDE se doivent de respecter certaines obligations légales en certaines occasions, en matière de formation professionnelle continue par exemple et peuvent être amenés à utiliser certaines de vos données personnelles.

Consentement :
Certaines questions qui ne sont pas nécessaires pour les besoins du parcours, qui ne sont pas obligatoires ou pour lesquelles nous n'avons pas d'intérêt légitime, pourront vous être posées. Il peut s’agir d’études statistiques ou de portraits décrivant votre parcours.

Dans ce cas, nous devrons avoir votre consentement avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Vous serez alors dûment informé, de manière détaillée, du but et du mode de traitement de vos données. Vous aurez ainsi l'assurance de contrôler à tout moment l'usage que nous en faisons, et de décider de la manière que nous pourrons le faire.

3) QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les données personnelles de l'utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d'une question via la page contact, lors d’un rendez-vous avec un consultant de BGE SUD-OUEST et ALTITUDE, lors d’une candidature à une action de formation ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données personnelles sont traitées par le personnel habilité de BGE SUD-OUEST et d’ALTITUDE.

Certaines d’entre elles pourront être transmises au financeur du parcours, de la prestation ou de la formation dont vous bénéficiez :

- pour la bonne exécution du contrat passé entre vous et BGE SUD-OUEST et ALTITUDE
- pour respecter les obligations contractuelles de BGE SUD-OUEST et ALTITUDE vis à vis du co(financeur) de votre parcours, prestation ou formation.


4) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont recueillies par BGE SUD-OUEST et ALTITUDE pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements et au respect des obligations légales et contractuelles de BGE SUD-OUEST et d’ALTITUDE à l’égard des partenaires et financeurs pour les parcours qu’ils financent ou cofinancent.

5) COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous avez le droit :

- de demander l'accès et la rectification de vos données personnelles
- de demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- de demander la suppression de vos données personnelles
- de demander à exercer votre droit d’opposition
- de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles
- d’exercer votre droit à la portabilité

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, BGE SUD-OUEST et ALTITUDE pourront néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de leurs obligations légales, comptables et fiscales et contractuelles, vis à vis de leurs partenaires et financeurs.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) à BGE SUD-OUEST :

- par email envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier postal adressé à BGE SUD-OUEST, Direction Générale, 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bâtiment C, 31100 TOULOUSE.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Vous pouvez aussi, à tout moment, porter réclamation devant la CNIL, l’autorité de contrôle compétente en France :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou sur www.cnil.fr


6) COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.couveuse.net.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur.

Les cookies utilisés par BGE SUD-OUEST et ALTITUDE sont utilisés dans le but d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site.

Les cookies sont des données stockées dans l’ordinateur d'un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site
- des cookies permanents qui demeurent sur votre ordinateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.

En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur.

Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Vous pouvez obtenir plus d'informations dans la section Aide de votre navigateur ou sur le service Google Analytics en vous rendant à la page : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

7) TRANSFERTS EVENTUELS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.

8) MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en mettant en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Elles s’appliquent à l’ensemble des salariés de BGE SUD-OUEST et d’ALTITUDE ainsi qu’à nos prestataires et nos sous-traitants.

9) REVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité́ sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour cette raison, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir dûment informé de ce qu'il advient de vos données personnelles.

Le 25 mai 2018